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Ets Coeurjoly
ZI du Chemin Vert.17780 Soubise
Tél : 05 46 84 92 57. Fax: 05 46 84 90 75

EVHOME SAS

Au capital de 114.669 euros

Siège social : 24 rue Antoine Ferchaud de Réaumur

ZAE du Moulin Bertin 85200 Fontenay-le-Comte

RCS La Roche-sur-Yon 533 490 348

 

COEURJOLY SA à directoire et conseil de surveillance

Au capital de 208.000 euros

Siège social : ZI du Chemin Vert – 17780 Soubise

RCS La Rochelle 337 962 070

 

 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

ARTICLE R. 236-2 DU CODE DE COMMERCE

 

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 28 septembre 2018, modifié par avenant en date du 21 décembre 2018, la société EVHOME SAS, société par actions simplifiée au capital de 114.669 euros, dont le siège social est sis 24 rue Antoine Ferchaud de Réaumur, ZAE du Moulin Bertin 85200 Fontenay-le-Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 533 490 348 (la « Société Absorbante »), et la société COEURJOLY SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 208.000 euros, dont le siège social est sis ZI du Chemin Vert – 17780 Soubise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 337 962 070 (la « Société Absorbée »), ont établi le projet de fusion simplifiée aux termes duquel la Société Absorbée doit transmettre son patrimoine à la Société Absorbante par voie de fusion par absorption.

L’évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par la Société Absorbée s’établit à :

La fusion donnerait lieu à la constatation d’un boni de fusion d’un montant de 299.680 euros.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion simplifiée tel que modifié par avenant, la fusion simplifiée serait réalisée le 31 mars 2019 à minuit, ou à tout autre date convenue entre les sociétés parties dès la levée des conditions suspensives.

Sur un plan comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement le 1er avril 2018 (date de début de l’exercice social en cours pour les deux sociétés parties à l’opération). Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er avril 2018, jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion simplifiée seraient prises en charge par la Société Absorbante.

La fusion simplifiée serait placée sous le régime de l’article 210 A du Code Général des Impôts.

La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion simplifiée.

Le projet de fusion établi le 28 septembre 2018, et modifié par avenant le 21 décembre 2018, a été déposé le 1er mars 2019, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon pour la Société Absorbante et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la Société Absorbée.

Le projet de traité de fusion simplifiée tel que modifié par avenant ainsi que l’avis de projet de fusion peuvent être consultés sans frais sur les sites Internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, à compter du 1er mars 2019 :

Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.

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